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Salaires

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Article 1er

Les seuils des positions III niveau 2 et IV définis à l'alinéa 2 de l'article 20 seront réévalués ainsi qu'il suit, à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension, sous réserve que les dispositions de l'avenant n° 15 du 7 juillet 2005, relatives à l'article 27 de la convention collective, soient étendues.

Position III, niveau 2 : 8,60 Euros/h, soit 1 304,33 Euros mensuels.

Position IV : 9,30 Euros/h, soit 1 410,50 Euros mensuels.

Article 2

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 7 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 7 juillet 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un article modifie les salaires minimaux pour certaines positions dans une convention collective, avec des réévaluations à partir d'une date précise.

Article 1er

Les seuils des positions III niveau 2 et IV définis à l'alinéa 2 de l'article 20 seront réévalués ainsi qu'il suit, à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension, sous réserve que les dispositions de l'avenant n° 15 du 7 juillet 2005, relatives à l'article 27 de la convention collective, soient étendues.

Position III, niveau 2 : 8,60 Euros/h, soit 1 304,33 Euros mensuels.

Position IV : 9,30 Euros/h, soit 1 410,50 Euros mensuels.

Article 2

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 7 juillet 2005.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 7 juillet 2005 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance