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Salaires

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Article 1er

Les deux premiers alinéas de l'article 20 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 20

Salaires

Les organisations syndicales représentatives au niveau régional se réunissent dans le trimestre civil au cours duquel chaque valeur du salaire minimum de croissance (SMIC) entre en vigueur, en vue de fixer par accord de branche les salaires horaires minimaux afférents aux emplois prévus à l'article 19.

Préalablement à ces réunions et au cours du premier mois du trimestre précité, les organisations syndicales signataires de la présente convention engagent des négociations en vue de déterminer les seuils en dessous desquels lesdits salaires horaires ne peuvent être établis. L'absence d'accord sur ces seuils n'a pas pour effet de supprimer les négociations prévues à l'alinéa précédent.

A compter du 1er juillet 2003, ces seuils sont ainsi fixés :

POSITION

NIVEAU

SALAIRE HORAIRE

(en euros)

I

1

7,19

2

7,28

II

1

7,34

2

7,40

III

1

7,50

2

7,75

IV

8,24

Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2003 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa 1er.

A l'occasion des négociations mentionnées à l'alinéa 2 :

un bilan des négociations régionales est présenté aux partenaires sociaux par la délégation des employeurs ;

les syndicats de salariés peuvent soumettre à ladite délégation les difficultés portées à leur connaissance en ce qui concerne la mise en oeuvre du principe : " à travail égal, salaire égal ".

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 8 juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 8 juillet 2003 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des négociations salariales et fixation des seuils

Résumé. Les syndicats et employeurs se réunissent pour fixer les salaires minimaux par branche, avec des seuils spécifiques à partir de juillet 2003.

Article 1er

Les deux premiers alinéas de l'article 20 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 20

Salaires

Les organisations syndicales représentatives au niveau régional se réunissent dans le trimestre civil au cours duquel chaque valeur du salaire minimum de croissance (SMIC) entre en vigueur, en vue de fixer par accord de branche les salaires horaires minimaux afférents aux emplois prévus à l'article 19.

Préalablement à ces réunions et au cours du premier mois du trimestre précité, les organisations syndicales signataires de la présente convention engagent des négociations en vue de déterminer les seuils en dessous desquels lesdits salaires horaires ne peuvent être établis. L'absence d'accord sur ces seuils n'a pas pour effet de supprimer les négociations prévues à l'alinéa précédent.

A compter du 1er juillet 2003, ces seuils sont ainsi fixés :

POSITION NIVEAU SALAIRE HORAIRE
(en euros)
I 1 7,19
2 7,28
II 1 7,34
2 7,40
III 1 7,50
2 7,75
IV 8,24

Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2003 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa 1er.

A l'occasion des négociations mentionnées à l'alinéa 2 :

  • un bilan des négociations régionales est présenté aux partenaires sociaux par la délégation des employeurs ;
  • les syndicats de salariés peuvent soumettre à ladite délégation les difficultés portées à leur connaissance en ce qui concerne la mise en oeuvre du principe : " à travail égal, salaire égal ".

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 8 juillet 2003.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance