Salaires

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.

Fait à Paris, le 18 décembre 2006.

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En vigueur depuis le 1 juin 2007

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Augmentation des salaires minimums dans la formation

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimums dans les organismes de formation à partir du mois suivant sa publication officielle.

Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.

Fait à Paris, le 18 décembre 2006.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2007

Source : Légifrance