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Salaires

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Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées par les avenants n° s 1 à 11, ce dernier en date du 25 mars 2005, sont à nouveau modifiées comme suit :

Article 1er

Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis

Les salaires minimaux professionnels garantis annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont revalorisés conformément au tableau annexé au présent avenant.

Les montants ainsi revalorisés, seront annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991.

Article 2

Revalorisation des montants de la prime de risques

Les montants de la prime de risques annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont revalorisés conformément aux tableaux annexés au présent avenant.

Les montants ainsi revalorisés seront annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991.

Article 3

Entrée en application

L'entrée en application du présent avenant est fixée au 1er novembre 2006.

Article 4

Poursuite des négociations

Les parties signataires du présent accord conviennent de l'ouverture, dès la signature du présent avenant, d'une négociation portant sur la réforme des nomenclatures d'emploi et, au cours du premier trimestre 2007, de la reprise de la négociation sur la revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis.

Article 5

Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 6 novembre 2006.

ANNEXE

Salaires minimaux professionnels garantis

A compter du 1er novembre 2006

Salaire à l'embauche pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles.

(En euros)

COEFFICIENT

MONTANT

130 CF

1 297,75

140 CF

1 393,04

150 CF

1 491,83

110

1 268,46

115

1 292,90

120

1 297,42

125

1 304,80

130

1 327,06

140

1 373,28

145

1 481,95

150

1 521,47

160

1 560,66

Prime de risque

Convoyeurs de fonds

(En euros)

MONTANT ANNUEL

MONTANT MENSUEL

brut au titre

brut à compter

de 2006

du 1er novembre 2006

2 593

221,50

Personnels DAB

MONTANT ANNUEL

MONTANT MENSUEL

brut au titre

brut à compter

de 2006

du 1er novembre 2006

844

72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes dans le transport de fonds

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux et les primes de risque pour les employés du transport de fonds à partir du 1er novembre 2006.

Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées par les avenants n° s 1 à 11, ce dernier en date du 25 mars 2005, sont à nouveau modifiées comme suit :

Article 1er

Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis

Les salaires minimaux professionnels garantis annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont revalorisés conformément au tableau annexé au présent avenant.

Les montants ainsi revalorisés, seront annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991.

Article 2

Revalorisation des montants de la prime de risques

Les montants de la prime de risques annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont revalorisés conformément aux tableaux annexés au présent avenant.

Les montants ainsi revalorisés seront annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991.

Article 3

Entrée en application

L'entrée en application du présent avenant est fixée au 1er novembre 2006.

Article 4

Poursuite des négociations

Les parties signataires du présent accord conviennent de l'ouverture, dès la signature du présent avenant, d'une négociation portant sur la réforme des nomenclatures d'emploi et, au cours du premier trimestre 2007, de la reprise de la négociation sur la revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis.

Article 5

Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 6 novembre 2006.

ANNEXE

Salaires minimaux professionnels garantis

A compter du 1er novembre 2006

Salaire à l'embauche pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles.

(En euros)

COEFFICIENT MONTANT
130 CF 1 297,75
140 CF 1 393,04
150 CF 1 491,83
110 1 268,46
115 1 292,90
120 1 297,42
125 1 304,80
130 1 327,06
140 1 373,28
145 1 481,95
150 1 521,47
160 1 560,66

Prime de risque

Convoyeurs de fonds

(En euros)

MONTANT ANNUEL MONTANT MENSUEL
brut au titre brut à compter
de 2006 du 1er novembre 2006
2 593 221,50

Personnels DAB

MONTANT ANNUEL MONTANT MENSUEL
brut au titre brut à compter
de 2006 du 1er novembre 2006
844 72

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2006

Source : Légifrance