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Salaires

Objet de l'avenant

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 16 janvier 2004 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des minima salariaux et indemnités pour les gérants

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux et les indemnités pour les gérants de magasins, avec des augmentations prévues en 2004.

Le présent avenant, qui porte le numéro 43, vient modifier l'article 5 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.

Article 2

Minima garantis

Les minima fixés à l'article 5 sont les suivants :

- au 1er janvier 2004 :

  • gérance 1re catégorie : 1 240 Euros ;
  • gérance 2e catégorie : 1 790 Euros ;

- au 1er juillet 2004 :

  • gérance 1re catégorie : 1 284 Euros ;
  • gérance 2e catégorie : 1 835 Euros.

Article 3

Institution représentative des gérants

Dans le a du C " Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégation " de l'article 37, l'indemnité de 31 Euros, lorsque le magasin est resté ouvert pendant l'absence du gérant, est portée à 33 Euros.

Article 4

Date d'application

Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2004.

Article 5

Publicité

Chaque partie prenante recevra 2 exemplaires de l'avenant dûment signé, qui sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris. Le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés est chargé des formalités de dépôt.

Fait à Paris, le 16 janvier 2004.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 16 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

Objet de l'avenant