Salaires (Rhône-Alpes)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Rhône-Alpes demandent son extension officielle au ministère du travail.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2008

Source : Légifrance