En vigueur depuis le 9 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les salaires
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Rhône-Alpes demandent son extension officielle au ministère du travail.
Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.