Salaires (REMM 2024-2025)

Article 3

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Article 3

Compte-tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. L'article précise que les dispositions de l'avenant ne s'appliquent pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

Compte-tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance