Salaires, primes et indemnités

Article 4

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Article 4

L'indemnité journalière de poste, visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale, est fixée forfaitairement à 3, 40 € et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale, est fixée à 10, 15 €.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Indemnités forfaitaires pour les travailleurs postés

Résumé. Les indemnités pour les travailleurs postés sont fixées à des montants forfaitaires : 3,40 € par jour et 10,15 € pour la nuit.

L'indemnité journalière de poste, visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale, est fixée forfaitairement à 3, 40 € et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale, est fixée à 10, 15 €.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance