Salaires pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Accord sur les salaires pour l'année 2013

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2013 entre en vigueur le 1er janvier et peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance