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Salaires minimaux

relatif aux salaires minimaux

Abrogé1 avril 2017
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Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 31 mars 2017

Salaires minimaux
Préambule
Champ d'application
Instauration d'une rémunération minimale annuelle garantie de branche (RMAG)
Maintien du principe de versement de la prime de vacances
Entrée en vigueur
Commission nationale de suivi
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2007