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Salaires minimaux
relatif aux salaires minimaux
Abrogé1 avril 2017
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Préambule
Abrogé1 avril 2017Champ d'application
Abrogé1 avril 2017Maintien du principe de versement de la prime de vacances
Abrogé1 avril 2017Entrée en vigueur
Abrogé1 avril 2017Commission nationale de suivi
Abrogé1 avril 2017Révision, dénonciation
Abrogé1 avril 2017Adhésion
Abrogé1 avril 2017Force obligatoire de l'accord
Abrogé1 avril 2017Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 31 mars 2017
Salaires minimaux
Préambule
Champ d'application
Instauration d'une rémunération minimale annuelle garantie de branche (RMAG)
Maintien du principe de versement de la prime de vacances
Entrée en vigueur
Commission nationale de suivi
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2007