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Salaires minimaux pour 2017

relatif aux salaires minimaux pour 2017

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux bruts mensuels pour 2017

Résumé. En 2017, les salaires minimaux bruts mensuels sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

Ouvriers – employés
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
I 1 140 9,81 1 488,62
2 145 9,87 1 496,33
II 1 150 9,92 1 504,03
2 155 9,96 1 511,74
III 1 165 10,57 1 602,66

(En euros.)

Employés – techniciens – agents de maîtrise
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
IV 1 180 11,47 1 738,99
2 200 12,70 1 925,88
V 1 220 13,97 2 118,32
VI 1 240 15,20 2 306,13

(En euros.)

Cadres
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
VII 1 270 17,08 2 590,94
VIII 1 300 18,96 2 875,74
2 320 20,21 3 065,10

Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité.

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.

La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux pour 2017

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour 2017, qui entrent en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dépôt des salaires minimaux

Résumé. Les parties signataires s'engagent à suivre les procédures de dépôt prévues par le code du travail pour officialiser les salaires minimaux.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires minimaux pour 2017.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Salaires minimaux pour 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4