Salaires minimaux et primes de risques

relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 5 août 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'un accord sur les salaires dans le transport de fonds

Résumé. Un accord sur les salaires et primes pour les employés des entreprises de transport de fonds est mis à jour.

Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées par les avenants nos 1 à 16, ce dernier en date du 23 décembre 2009, sont à nouveau modifiées comme suit.

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Augmentation des salaires de l'annexe III

Résumé. Les salaires de l'annexe III sont augmentés selon un tableau dans un nouvel accord.

Les salaires de l'annexe III, créée par l'avenant n° 16 du 23 décembre 2009, sont revalorisés conformément au tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Revalorisation des primes de risques

Résumé. Les primes de risques pour certains travailleurs sont augmentées selon un tableau spécifique.

Les primes de risques de l'annexe III, créée par l'avenant n° 16 du 23 décembre 2009, sont revalorisées conformément au tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Négociations salariales pour 2014

Résumé. En 2013, les discussions salariales pour 2014 incluront la reconnaissance des risques des métiers de traitement de fonds et l'harmonisation du calcul de l'ancienneté.

Il est pris l'engagement d'échanger, dans le cadre des discussions salariales pour l'année 2014 devant débuter en fin d'année 2013, les points suivants :
– la reconnaissance du caractère potentiellement dangereux des métiers des salariés occupant un emploi relevant des filières traitement de fonds et valeurs, chambre forte et exploitation ;
– une meilleure reconnaissance de l'ancienneté, visant une harmonisation des modes de calcul.

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Signature d'un accord pour revaloriser les salaires et primes de risque

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et les primes de risque des employés dans certains métiers dangereux.

Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires et primes de risques

Résumé. Un accord sur les salaires et primes de risques pour certains métiers dangereux sera déposé et demandé à être étendu.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2012

Salaires minimaux et primes de risques
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991