Salaires minima

Article 2

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Article 2

À compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 51 du 22 mars 2017, en cours d'extension, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2. Salaires minima garantis

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire minimum brut
Niveau I Échelon A 9,88
Échelon B 9,91
Niveau II Échelon A 10,10
Échelon B 10,30
Niveau III Échelon A 10,50
Échelon B 10,52
Échelon C 11,41
Niveau IV Échelon A 12,07
Échelon B 12,35
Échelon C 12,92
Échelon D 14,03
Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus
Niveau V Échelon A 37 812
Échelon B 39 013
Échelon C 62 000

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

À compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 51 du 22 mars 2017, en cours d'extension, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 44
Salaires minima par niveau
2. Salaires minima garantis

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire minimum brut
Niveau I Échelon A 9,88
Échelon B 9,91
Niveau II Échelon A 10,10
Échelon B 10,30
Niveau III Échelon A 10,50
Échelon B 10,52
Échelon C 11,41
Niveau IV Échelon A 12,07
Échelon B 12,35
Échelon C 12,92
Échelon D 14,03
Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus
Niveau V Échelon A 37 812
Échelon B 39 013
Échelon C 62 000

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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