Salaires minima : Cadres

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Distribution de l'avenant sur les salaires minima des cadres

Résumé. L'avenant sur les salaires minima des cadres doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

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Source : Légifrance