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Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires, avec une procédure de négociation rapide.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance