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Salaires minima pour l'année 2014

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima fixés pour l'année 2014

Résumé. L'article fixe les salaires minima pour l'année 2014 en se basant sur une grille de salaires conventionnels établie pour une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Mise à jour des salaires minima en 2014

Résumé. Les salaires minimaux pour les entreprises de négoce et d'industrie des produits du sol sont mis à jour à partir de janvier 2014.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Salaire minimum en France

Résumé. En 2014, les salaires ne peuvent pas être en dessous du Smic.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail égal.

Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Les parties demandent à étendre l'accord sur les salaires minimum pour 2014, en suivant les règles du code du travail.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima pour l'année 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe