En vigueur depuis le 24 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations sur l'égalité professionnelle et les salaires
Les parties conviennent par ailleurs d'ouvrir la négociation de branche sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au dernier trimestre 2011 et de poursuivre le dialogue sur l'évolution de la grille des salaires minima et sur les classifications.