Salaires minima conventionnels

Article 7

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Article 7

Le présent avenant se conclut dans un contexte économique et sanitaire complexe et durable, à sa date de signature. En conséquence, sur la période de mise en application des présentes dispositions, les parties sont convenues d'un point de revoyure en mars 2023.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2022

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Accord sur les salaires minimaux dans un contexte économique complexe

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est signé dans un contexte économique difficile, avec une révision prévue en mars 2023.

Le présent avenant se conclut dans un contexte économique et sanitaire complexe et durable, à sa date de signature. En conséquence, sur la période de mise en application des présentes dispositions, les parties sont convenues d'un point de revoyure en mars 2023.

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En vigueur depuis le mardi 20 septembre 2022

Source : Légifrance