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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance