En vigueur depuis le 15 mars 2018
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 15 mars 2018
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018
Source : Légifrance