Salaires minima au 1er mars 2013

Article 2

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Article 2

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales. Les partenaires sociaux négocient actuellement un accord relatif à l'égalité hommes-femmes.
Ces barèmes sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Augmentation des salaires minimaux et égalité de rémunération

Résumé. Les salaires minimaux augmentent en mars 2013, et les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales. Les partenaires sociaux négocient actuellement un accord relatif à l'égalité hommes-femmes.
Ces barèmes sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance