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Salaires minima au 1er janvier 2014

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Abrogé1 juin 2026
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(1) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008.

(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)

(2) Dispositions rendues obligatoires sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif sur les salaires dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Un accord entre le Synesi et les syndicats de salariés fixe la valeur du point à 5,90 € à partir du 1er janvier 2014 et établit de nouveaux salaires minima pour différents niveaux d'emploi.

I. – Champ d'application

L'ensemble des accords collectifs conclus par le Synesi et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit :
« ll régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non-cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. »

II. – Objet de la discussion. – Valeur du point

1. Après deux réunions de négociations qui se sont tenues les 14 novembre 2013 et 10 janvier 2014, les parties se sont mises d'accord pour porter la valeur du point à 5,90 €.
2. La date d'effet est fixée au 1er janvier 2014.
3. Les partenaires sociaux signataires du présent accord rappellent qu'il ne pourra pas être dérogé à la règle d'égalité professionnelle hommes-femmes.
4. La nouvelle grille des salaires minima conventionnels s'établit de la façon suivante :

(En euros.)

Niveau A Niveau B Niveau C
Assistant technique 1 475,00 1 563,50 1 652,00
Assistant administratif 1 475,00 1 622,50 1 770,00
Comptable 1 475,00 1 622,50 1 770,00
Accompagnateur socioprofessionnel 1 652,00 1 829,00 2 006,00
Encadrant technique pédagogique et social 1 652,00 1 829,00 2 006,00
Coordinateur 2 006,00 2 183,00 2 360,00
Directeur 2 360,00 2 655,00 2 950,00

III. – Dépôt. – Durée. – Date d'application. – Extension
1. Dépôt

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

2. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

3. Date d'entrée en application

Le présent avenant entre en application à la date de signature par les partenaires sociaux pour les adhérents de l'organisation patronale et au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de ses dispositions.

4. Extension

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 mai 2026

Salaires minima au 1er janvier 2014