Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif sur les salaires dans les ateliers et chantiers d'insertion
I. – Champ d'application
L'ensemble des accords collectifs conclus par le Synesi et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit :
« ll régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non-cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. »
II. – Objet de la discussion. – Valeur du point
1. Après deux réunions de négociations qui se sont tenues les 14 novembre 2013 et 10 janvier 2014, les parties se sont mises d'accord pour porter la valeur du point à 5,90 €.
2. La date d'effet est fixée au 1er janvier 2014.
3. Les partenaires sociaux signataires du présent accord rappellent qu'il ne pourra pas être dérogé à la règle d'égalité professionnelle hommes-femmes.
4. La nouvelle grille des salaires minima conventionnels s'établit de la façon suivante :
(En euros.)
| Niveau A | Niveau B | Niveau C | |
|---|---|---|---|
| Assistant technique | 1 475,00 | 1 563,50 | 1 652,00 |
| Assistant administratif | 1 475,00 | 1 622,50 | 1 770,00 |
| Comptable | 1 475,00 | 1 622,50 | 1 770,00 |
| Accompagnateur socioprofessionnel | 1 652,00 | 1 829,00 | 2 006,00 |
| Encadrant technique pédagogique et social | 1 652,00 | 1 829,00 | 2 006,00 |
| Coordinateur | 2 006,00 | 2 183,00 | 2 360,00 |
| Directeur | 2 360,00 | 2 655,00 | 2 950,00 |
III. – Dépôt. – Durée. – Date d'application. – Extension
1. Dépôt
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.
2. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
3. Date d'entrée en application
Le présent avenant entre en application à la date de signature par les partenaires sociaux pour les adhérents de l'organisation patronale et au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de ses dispositions.
4. Extension
Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.
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