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Salaires (Midi-Pyrénées)

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Il s'applique dans les départements ci-après : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional sur les salaires dans le sud-ouest

Résumé. Un accord spécifique s'applique dans huit départements du sud-ouest de la France, concernant les salaires des industries locales.

Il s'applique dans les départements ci-après : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance