Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord concernant les industries sous la convention collective de 1955
Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en se basant sur une convention collective de 1955.
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.