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Salaires (Lorraine)

Article 7

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Article 7

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord et salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord précise que son texte sera déposé selon les règles du code du travail, et fixe des salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 27 août 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance