Abrogé17 novembre 2024
Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant pour les industries en Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Résumé. Un accord supplémentaire pour les industries dans certains départements de l'est de la France.
Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.