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Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour les industries en Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Résumé. Un accord supplémentaire pour les industries dans certains départements de l'est de la France.

Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 27 août 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance