Abrogé17 novembre 2024
Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les industries
Résumé. Un accord modifie les règles pour plusieurs industries selon une convention de 1955.
Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.