Salaires (Lorraine)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires en Lorraine

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers en Lorraine doit être déposé à deux endroits différents pour être valable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance