En vigueur depuis le 23 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires en Lorraine
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.