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Salaires (Languedoc-Roussillon)

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Article 7

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Archivage et application d'un accord de travail

Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail, et il s'applique dans la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er août 2008.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance