Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Archivage et application d'un accord de travail
Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail, et il s'applique dans la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er août 2008.
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.