En vigueur depuis le 19 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaire minimum conforme au SMIC
Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.