Salaires Jeux traditionnels

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2007, la grille des rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires des employés des jeux traditionnels à partir de 2007, basé sur les revenus des jeux.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2007, la grille des rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance