Salaires et valeur du point

Préambule

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires avec correction nécessaire

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires minimaux, mais une erreur a été trouvée dans le texte et doit être corrigée.

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires, la branche a signé un accord majoritaire revalorisant les grilles des rémunérations minimales conventionnelles.

Cet accord du 15 mars 2022 a été déposé à l'issue du délai légal d'opposition le 1er avril 2022.

Les signataires ont alors précisé leur attachement à une extension rapide de ce texte au vu du contexte économique en France.

Le texte, actuellement étudié par les membres de la sous-commission d'extension, a révélé une erreur purement matérielle au niveau de son annexe II relative aux rémunérations minimales annuelles applicables aux cadres commerciaux.

Le présent avenant rectificatif vient modifier cette annexe au regard de la négociation menée par les partenaires sociaux.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

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