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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant rectificatif est identique à celui de l'accord qu'il modifie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification d'un accord sans changement de champ d'application

Résumé. Un accord modifie un autre accord déjà existant, sans changer son champ d'application.

Le champ d'application du présent avenant rectificatif est identique à celui de l'accord qu'il modifie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance