Salaires et valeur du point 2018

Article 5

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Article 5

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt, à la demande d'extension et à la publicité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et la valeur du point dans une branche professionnelle entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt, à la demande d'extension et à la publicité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance