Salaires et temps de travail

Article 3

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Article 3

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er avril 2009 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

MÉDECINS INFIRMIERS
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 210, 13 147, 46
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12, 34 9, 38
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 168, 14 108, 43
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11, 26 8, 82
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11, 48 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 3121-22 et L. 3123-19 du code du travail qui prévoient des majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires.
(Arrêté du 10 mars 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les transports sanitaires

Résumé. Les médecins et infirmiers qui font des transports sanitaires voient leurs salaires augmenter à partir d'avril 2009, avec des indemnités de départ et des taux horaires spécifiques.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er avril 2009 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

MÉDECINS INFIRMIERS
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 210, 13 147, 46
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12, 34 9, 38
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 168, 14 108, 43
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11, 26 8, 82
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11, 48 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 3121-22 et L. 3123-19 du code du travail qui prévoient des majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires.
(Arrêté du 10 mars 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance