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Salaires et primes

relatif aux salaires et aux primes 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté pour les ouvriers et employés de l'industrie des pâtes alimentaires est calculée selon un nouveau barème à partir du 1er juillet 2008.

Le barème de calcul de la prime d'ancienneté, figurant à l'article 10 de l'annexe I « Ouvriers. ― Employés » de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé est modifié comme suit.

Barème de calcul de la prime d'ancienneté
applicable au 1er juillet 2008

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
Prime d'ancienneté
135 7, 64
140 7, 67
145 7, 69
150 7, 71
155 7, 73
160 7, 75
165 7, 76
170 7, 77
175 7, 88
180 8, 01
185 8, 13
190 8, 27
195 8, 42
200 8, 57
210 8, 89
220 9, 19
230 9, 50
240 9, 80
250 10, 10
260 10, 39
270 10, 70
280 10, 99
290 11, 28
300 11, 58
310 11, 88
320 12, 19
330 12, 49
340 12, 79

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Barème national des salaires minima professionnels

Résumé. L'article fixe les salaires minima horaires garantis pour différents coefficients, allant de 8,69 euros à 22,84 euros.

Le barème national des salaires minima professionnels garantis, figurant à l'article 58 de la convention collective nationale, est fixé comme suit :

Barème des salaires minima horaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
au 1er juillet 2008
135 8, 69
140 8, 70
145 8, 71
150 8, 73
155 8, 74
160 8, 75
165 8, 76
170 8, 77
175 8, 78
180 8, 83
185 8, 98
190 9, 12
195 9, 28
200 9, 44
210 9, 80
220 10, 13
230 10, 47
240 10, 80
250 11, 14
260 11, 46
270 11, 79
280 12, 11
290 12, 44
300 12, 76
310 13, 11
320 13, 44
330 13, 77
340 14, 11
350 14, 44
400 16, 12
500 19, 48
600 22, 84

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Prime de vacances : montant fixé

Résumé. La prime de vacances est fixée à 405 € au 31 mai 2009, conformément à la convention collective nationale.

Conformément à l'article 70 des dispositions communes de la convention collective nationale, le montant de la prime de vacances est fixé à 405 € au 31 mai 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Indemnités pour les salariés postés et travaillant de nuit

Résumé. Les salariés postés de jour reçoivent une indemnité forfaitaire de 3,35 € par jour, tandis que ceux travaillant de nuit touchent une indemnité de panier de nuit fixée à 10,06 €.

L'indemnité journalière de poste visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale est fixée forfaitairement à 3, 35 € et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale est fixée à 10, 06 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Réunion pour réviser les salaires minima

Résumé. Les parties se réunissent pour discuter de l'augmentation des salaires minima en fonction du SMIC et de la situation économique.

Les parties conviennent de se rencontrer le 9 octobre 2008 afin d'envisager une évolution des salaires minima de la profession compatibles avec la progression du SMIC et le contexte économique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Interdiction de réduire les avantages des employés

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas réduire les avantages des employés par rapport à l'accord existant.

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre l'accord sur les salaires et primes.

Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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