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Salaires et primes

relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, du principe de non-rétroactivité des actes administratifs, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 31 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires pour le personnel navigant technique

Résumé. Un accord met à jour les salaires des employés de compagnies d'hélicoptères à partir de 2008.

Le présent avenant porte sur la mise à jour à compter du 1er janvier 2008 de la grille des salaires de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires pour les pilotes d'hélicoptères

Résumé. L'article fixe les salaires de base et les primes pour les pilotes d'hélicoptères, en fonction de leur ancienneté et du nombre d'heures de vol.

Les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14.B de l'annexe I de la convention collective nationale, comme indiqué ci-après.

(En euros.)

ANCIENNETÉ
dans l'entreprise
PPH PPH IFR PL
Salaire de base sans ancienneté 2   755, 88 3   361, 44 4   298, 89
Salaire de base avec application de la clause d'ancienneté définie dans la convention pour :      
2 ans 2   810, 99 3   428, 66 4   384, 85
3 ans 2   838, 56 3   462, 65 4   427, 84
4 ans 2   866, 12 3   495, 90 4   470, 84
5 ans 2   893, 74 3   529, 50 4   513, 83
6 ans 2   921, 24 3   563, 12 4   556, 82
7 ans 2   948, 79 3   596, 74 4   599, 79
8 ans 2   976, 35 3   630, 35 4   642, 80
9 ans 3   003, 91 3   663, 97 4   685, 78
10 ans 3   031, 48 3   697, 58 4   728, 77
11 ans 3   059, 03 3   731, 19 4   771, 76
12 ans 3   086, 59 3   764, 80 4   814, 95
13 ans 3   114, 15 3   798, 43 4   857, 74
14 ans 3   141, 70 3   832, 04 4   900, 74
15 ans 3   169, 26 3   865, 64 4   943, 71
Pour les pilotes agricoles :
― pour 330 heures de vol par an : 2 173, 13 € ;
― prime horaire de vol entre 330 et 500 heures de vol : 54, 53 €.
Abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes supplémentaires pour les pilotes d'hélicoptères

Résumé. Les pilotes d'hélicoptères reçoivent une prime mensuelle supplémentaire pour compenser les contraintes de leur travail, comme les services de nuit.

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :
― dans le cas des activités définies aux articles 3. 1 et 3. 2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 218, 61 € ;
― dans le cas des activités définies à l'article 3. 3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 273, 24 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Augmentation des primes pour les navigants techniques

Résumé. Les primes mensuelles pour les navigants techniques d'hélicoptères sont augmentées à partir de 2008, avec 400 € pour certaines activités et 440 € pour d'autres.

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe, et mis à jour au 1er janvier 2008 par l'article 3 ci-dessus, seront modifiés comme suit. Cette modification entrera en vigueur tel que précisé à l'article 4 ci-après.
Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :
― dans le cas des activités définies aux articles 3. 1 et 3. 2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 400 € ;
― dans le cas des activités définies aux articles 3. 3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 440 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Mise à jour des salaires et primes pour les navigants d'hélicoptères

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires et primes pour les navigants techniques des hélicoptères entrent en vigueur à partir de janvier 2008, avec une augmentation des primes pour certaines activités.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, et conformément aux dispositions légales applicables et consécutives à l'extension telle que prévue à l'article 6 ci-après :
― à compter du 1er janvier 2008 pour tous les articles, excepté l'article 3 bis du présent avenant ;
― l'article 3 bis du présent avenant prendra effet en remplacement de l'article 3 à compter du 1er mars 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la durée et la révision

Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Délai d'opposition des syndicats

Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour s'opposer à un avenant après sa notification.

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition, dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Conditions d'application d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur s'il n'est pas opposé par les syndicats, et sera déposé selon le code du travail.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées audit code.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires et primes
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Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7