En vigueur depuis le 28 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la durée et le dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé auprès des services compétents, en application du code du travail.
La partie patronale s'attachera à obtenir son extension.