Créé le 10 janvier 2005 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Dates d'entrée en vigueur des articles sur les congés payés
Les dispositions de l'article 2 sont applicables au 1er juillet 2005. Celles de l'article 3 sont applicables aux gérants qui atteindront 25 ans d'ancienneté au moins au cours de la période de référence des congés payés en cours, soit entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005.
Les dispositions des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2005.