Article précédent

Article suivant

Salaires et congés payés

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions de l'article 2 sont applicables au 1er juillet 2005. Celles de l'article 3 sont applicables aux gérants qui atteindront 25 ans d'ancienneté au moins au cours de la période de référence des congés payés en cours, soit entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005.

Les dispositions des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2019

Créé le 10 janvier 2005 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des articles sur les congés payés

Résumé. L'article précise les dates d'application de différentes dispositions sur les congés payés pour les gérants.

Les dispositions de l'article 2 sont applicables au 1er juillet 2005. Celles de l'article 3 sont applicables aux gérants qui atteindront 25 ans d'ancienneté au moins au cours de la période de référence des congés payés en cours, soit entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005.

Les dispositions des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 10 janvier 2005 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance