Salaires et classifications

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant et de son annexe afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Extension d'un accord sur les salaires et classifications

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires et classifications à toutes les entreprises concernées par la convention de 1983.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant et de son annexe afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance