Salaires et classifications

Article 1.5

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Article 1.5

Les SMM définis et garantis sont négociés en octobre et pour la première fois en octobre 2008, pour application à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Les valeurs des RMA en découlent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Négociation annuelle des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont négociés chaque année en octobre pour s'appliquer à partir de janvier, et ils déterminent les revenus minimaux annuels des salariés.

Les SMM définis et garantis sont négociés en octobre et pour la première fois en octobre 2008, pour application à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Les valeurs des RMA en découlent.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance