Salaires et classifications

Article 1.2

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Article 1.2

Compte tenu des dispositions de l'article 1.1 du présent avenant, les notions de salaire de base mensuel (SBM) et de revenu minimum mensuel (RMM) sont supprimées à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Suppression des termes SBM et RMM en 2008

Résumé. À partir de 2008, les termes salaire de base mensuel et revenu minimum mensuel ne sont plus utilisés.

Compte tenu des dispositions de l'article 1.1 du présent avenant, les notions de salaire de base mensuel (SBM) et de revenu minimum mensuel (RMM) sont supprimées à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance