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Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 1988.

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective.

Fait à Paris, le 24 juin 2004.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

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Avenant à la convention collective de la restauration rapide

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er juillet 2004, et peut être étendu à toutes les entreprises concernées par la convention collective de la restauration rapide.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 1988.

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective.

Fait à Paris, le 24 juin 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

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