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Salaires conventionnels

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retards dans l'application des accords salariaux dans la branche boucherie

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche boucherie se plaignent des retards du ministère du travail pour appliquer les accords sur les salaires, ce qui crée des inégalités entre entreprises.

Les partenaires sociaux de la branche « boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie, hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers » se sont réunis le 19 février 2020 en CPPNI dans le cadre de la négociation des salaires minima conventionnels.

Les partenaires sociaux regrettent de devoir constater les effets des délais toujours plus longs de l'extension des avenants et accords par le ministère du travail et notamment sur les accords salaires.

De tels délais ont créé des distorsions de concurrence importantes entre les entreprises non adhérentes et adhérentes à une organisation syndicale d'employeurs et ont pénalisé fortement les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective.

L'attention du ministère du travail est attirée sur ce point sensible.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule