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Salaires conventionnels

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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent qu'une nouvelle revalorisation des salaires sera négociée en CPPNI avant le 30 juin 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les partenaires sociaux conviennent qu'une nouvelle revalorisation des salaires sera négociée en CPPNI avant le 30 juin 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance