En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion prévue pour réviser les grilles de classification
Les parties signataires sont convenues de se réunir, lors de la prochaine CPPNI fixée à titre informatif au 17 janvier 2024, en vue de l'ouverture d'une négociation collective sur la révision de la grille de classification des qualifications professionnelles au travers d'un accord de méthode qui en déterminera le cadre méthodologique et d'un éventuel avenant à l'annexe II.