Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Reims.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2008

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Transmission de l'accord sur les salaires minimaux

Résumé. L'accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Champagne-Ardenne doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Reims.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Reims.

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En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2008

Source : Légifrance