Article précédent

Article suivant

Salaires (Centre)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2004.

Article 2

L'indemnité de repas est fixée à 7,52 Euros.

Article 3

Indemnités de transport

DISTANCE

INDEMNITE

ZONE

(en kilomètres)

de transport

(en euros)

1 A

0 à 3

0,00

1 B

3 à 10

2,64

2

10 à 20

5,53

3

20 à 30

8,19

4

30 à 40

11,34

5

40 à 50

14,51

Article 4

Indemnités de trajet

DISTANCE

INDEMNITE

ZONE

(en kilomètres)

de trajet

(en euros)

1 A

0 à 3

0,00

1 B

3 à 10

1,95

2

10 à 20

3,18

3

20 à 30

3,92

4

30 à 40

4,90

5

40 à 50

6,13

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP du Loiret et du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Fait à Orléans, le 4 mai 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers du bâtiment en région Centre, selon la distance parcourue.

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2004.

Article 2

L'indemnité de repas est fixée à 7,52 Euros.

Article 3

Indemnités de transport

DISTANCE INDEMNITE
ZONE (en kilomètres) de transport
(en euros)
1 A 0 à 3 0,00
1 B 3 à 10 2,64
2 10 à 20 5,53
3 20 à 30 8,19
4 30 à 40 11,34
5 40 à 50 14,51

Article 4

Indemnités de trajet

DISTANCE INDEMNITE
ZONE (en kilomètres) de trajet
(en euros)
1 A 0 à 3 0,00
1 B 3 à 10 1,95
2 10 à 20 3,18
3 20 à 30 3,92
4 30 à 40 4,90
5 40 à 50 6,13

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP du Loiret et du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Fait à Orléans, le 4 mai 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 mai 2004

Source : Légifrance