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Salaires (Bretagne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bretagne peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements fréquents.

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991 , concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :

― indemnité de repas ;

― indemnité de frais de transports ;

― indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Indemnités des ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. L'accord précise les règles d'indemnisation des ouvriers du bâtiment en Bretagne, notamment pour les repas et les déplacements.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la 1re zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.
Indemnité de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la 1re sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée, d'un temps de pause au moins égal à 1 h 30, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits, et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Montants des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne (2007-2008)

Résumé. Cet article fixe les montants des indemnités de repas, de transport et de trajet pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :

I. ― Indemnité de repas : 8,20 €uros.

II. ― Indemnité frais de transport :

(En euros)

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 De 0 à 4 0,42
De 4 à 10 2,11
2 De 10 à 20 4,19
3 De 20 à 30 5,74
4 De 30 à 40 7,35
5 De 40 à 50 8,96

III. ― Indemnités de trajet :

(En euros)

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 De 0 à 4 0,39
De 4 à 10 1,28
2 De 10 à 20 1,77
3 De 20 à 30 2,66
4 De 30 à 40 3,71
5 De 40 à 50 4,44
Ces montants prenant effet au 1er avril 2007, ils resteront en application jusqu'au 31 mars 2008.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Bretagne

Résumé. L'accord sur les salaires en Bretagne doit être déposé à la direction départementale du travail et au conseil de prud'hommes de Rennes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera demandé pour être étendu à tous les travailleurs par le ministre du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

Salaires (Bretagne)
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