Salaires (Bretagne)

Article 3

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Article 3

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

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En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Négociation en cas de changements économiques

Résumé. Si des changements économiques inattendus surviennent, les parties doivent négocier rapidement pour ajuster l'accord sur les salaires.

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

Source : Légifrance